Petite leçon de casuistique :

La casuistique, petit rappel à tous, est et restera une forme d’argumentation servant à résoudre les problèmes posés par l’action concrète, par une discussion entre, d’une part les principes généraux et de l’autre la considération des particularités étudiées : de la confrontation entre les perspectives générales, passées et particulières, est sensée émerger la juste action à mener !

Ou comment mettre en pratique une rhétorique de Jésuites !

Posons comme postulat de départ le mot de l’EN dans le cahier de liaison et démontons hardiment cette hypothèse vantée comme un axiome dans un cours de math :

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rien à voir, là on a droit à un Franciscain du 7ème art, mais j'aime bien le film

 

Donc, en réponse à la circulaire, on se munit d'une feuille, d'un stylo, d'un clavier, d'une imprimante, de dix mn et d'internet, et deux heures après, connexion de *** oblige, on obtient ça :

 

 

Monsieur le Recteur, j’accuse bien réception de la circulaire que vous nous avez fait parvenir par l’intermédiaire de madame la directrice de l’école primaire, circulaire dans laquelle vous nous faites part du fait qu’un pont nous a été accordé, soit le vendredi 15 mai, où les enfants et leurs enseignants sont dispensé de cours ! Et où vous précisez le fait que ce jour chômé sera rattrapé.

Bien :

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce repos doit être payé.

On sait que les heures chômées pour pont sont récupérables, car :

L’article L. 3122-27 du Code du travail précise que les heures perdues à l’occasion d’un pont peuvent être récupérées. Cette récupération est décidée par l’employeur et s’impose aux salariés.

Les heures perdues ne peuvent être récupérées que dans les conditions fixées par les articles R 3122-4 à R. 3122-7 du Code du travail : elles doivent ainsi être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte. Les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l’année. Elles ne peuvent augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine. Avant la récupération, l’employeur doit informer l’inspecteur du travail des modalités de la récupération.

Il peut être dérogé, par convention ou accord collectif de travail étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, aux modalités de récupération des heures de travail perdues.

Donc,  de deux choses l’une :

Primo :

Que l’EN demande à son personnel de rattraper les ponts, alors qu’ils ont déjà été payé, pourquoi pas, c’est tout bénef pour eux !

Secundo :

Est-ce qu’on est sur et certain d’avoir signé pour déroger : parce que deux après midi de plus de deux heures trente, ça me semble un poil plus que les maximum une heure par jour !

Tertio :

Ça s’applique au personnel ! Je n’ai pas souvenance que mes gamins sont salariés de l’EN. Ils sont scolarisés dans une école publique, laïque et républicaine, mais je n’ai aucune fiche de paye qui prouve qu’ils sont rémunérés par l’éducation nationale, donc point salariés de ce même ministère !

La récupération des heures chaumées ne peut donc pas s’appliquer à mes enfants

Quatrièmement :

Sachant que La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives, on peut en déduire que, en admettant que nos enfants soit salariés de l’EN donc assujetti au fameux rattrapage, on calcule :

Travailler le mercredi 8 avril de 8h à 11h30 et de 13h30 à 15h30, soit 5h30 par jour, additionné des 4 X 5h30 de la semaine càd lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi complet, porte la somme totale des heures de cours à 26H30 sur la semaine.

Je constate que nous sommes bien en deçà   des 48 heures  

Mais :

Nous avons donc deux heurs trente de plus que les 24 heures hebdomadaires préconisées par la réforme des rythmes scolaires que tente de généraliser l’EN vu que le décret publié au Journal officiel du samedi 26 janvier 2013 a fixé la semaine scolaire à 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées (4,5 jours), cette réforme étant généralisé à toutes les communes de France et de Navarre depuis septembre 2014. Les heures d’enseignement sont organisées les lundis, mardi, jeudi et vendredi ainsi que le mercredi matin (ou samedi matin), à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée. La durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1h30.         

 

J’en déduis donc qu’officiellement rien ne m’oblige à rattraper un mercredi après midi car cette après midi là serait au-delà des 9 demi journées : une dixième demi journée sur la semaine sort donc du cadre de la réforme des rythmes scolaires, je ne peux pas me permettre d’être une hors la loi, étant un bon citoyen respectueux de la République vu que je n’ai aucune phobie administrative et que je paye mes impôts  même quand la République daigne m’augmenter ces derniers         

D’ailleurs l'article D521-10 modifié par Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 - art. 2 prévois que :

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

L'organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l'article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni modifiée leur répartition.

    

Sachant que pour l’organisation du temps scolaire de chaque école, les décisions prises par le Dasen pour fixer les heures d'entrée et de sortie de chacune des écoles du département sont présentées en annexe du règlement type départemental et que dans cette annexe (qui doit être accessible sur le site Internet des services de l'éducation nationale du département), on peut lire, conformément au  règlement type départemental, prévu à l'article R 411-5 du code de l'éducation :

- l'organisation de la semaine de chaque école du département intégrant, le cas échéant, les dérogations retenues et les expérimentations qui peuvent, éventuellement, inclure une adaptation du calendrier scolaire ;

- les heures d'entrée et de sortie de chaque école du département.

J’en veux pour preuve l’extrait du règlement type de l’académie de Strasbourg :

RTD 2013

Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Bas-Rhin

2.3 AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

2.3.1

Décret n°2013-77  du 24 janvier 2013

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées

.

N. art. D521-10 al. 2.C.éduc. Article 2 du Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013.

 

Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi, et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente

Maximum par demi-journée. La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. L’organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D.521-11 et D.521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l’article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifiée leur répartition

 

RTD 2012

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin

TITRE 5

ACCUEIL ET REMISE DES ÉLÈVES ; SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ DES ÉLÈVES

5.1 ACCUEIL, SORTIE ET REMISE DES ÉLÈVES

Le directeur veille au strict respect des horaires scolaires arrêtés par le Directeur académique.

5.1.1 Dispositions communes à l'école maternelle et à l'école élémentaire. Circ. 97-178

18/09/97 titre I.2

Avant que les enfants soient pris en charge par les enseignants, ils restent sous la seule

responsabilité des parents. La surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux

scolaires, de l’accueil (10 minutes avant l’entrée en classe) jusqu’à la fin des cours, y

compris les cours différés situés hors temps scolaire. Les élèves sont alors soit pris en

charge par un service de restauration scolaire, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles

.

5.1.2 art. L133-1 & art. L133-3 C. éduc.

Tout enfant scolarisé dans l’école est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, le service d’accueil étant organisé soit par le directeur soit par la commune (voir § 4.1.2).

art. L133-4 al. 5 C. éduc.

Les familles sont informées des modalités d’organisation du service d’accueil par la commune.

 

Cinquièmement :

 N'en suite de quoi, les horaires d’ouverture de l’école telle qu’affichés à la mairie et sur gouv.fr étant les suivantes :      

Conclusion :

Il est donc bien précisé dans les textes précédemment cités que je n’ai nullement le droit de déposer mes enfants à l’école en dehors des temps scolaire prévu par la loi et la réforme de rythmes scolaire. Il est même plus que fortement recommandé de ne pas prendre de libertés avec les horaires.

Donc dans le plus grand respect de la loi, que votre serviteur se plie de bonne grâce à votre règlement et ne mettra donc pas ses enfants au rattrapage les mercredis après midi incriminés !

 

Maintenant, si vous tenez tellement à fouler aux pieds votre propre réglementation, et s’il faut absolument une dixième demi journée à faire exploser les conteurs de temps scolaire maximum autorisé par semaine, tout en partant de l’hypothèse que l’on puisse déposer les enfants à l’école en dehors des horaires d’ouverture de celle-ci, je vous propose en remplacement de ces mercredis après midi hors cadre de la réforme scolaire, d’accueillir  mes enfants le samedi 1er Novembre 2014, vu que c’est un samedi justement !

Sans compter que la fréquentation de tata  Fernonde, domiciliée allée 4, cinquième tombe à gauche pourrait traumatiser les enfants, il serait donc souhaitable qu’il y ait justement ce samedi là de choisi pour « rattraper » le pont du mois d’avril, le samedi étant lui aussi un jour ouvrable.

L’autre solution préconisée, serait de lisser le tout à l’année, avec une demi heure de classe de plus par jour, ce qui non seulement permettrait de récupérer ces demi journée, mais aussi de récupérer les mercredi matin et mettre ainsi tout le monde d’accord

Cordialement

La maman des enfants

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Dans le genre "bouge pô, j't'explique", je l'aime bien ce courrier

Bon, pour que vous puissiez l'utiliser, faudra déjà préciser dans le courrier : primo, le nom du recteur local, secundo, le nom de l'école locale

Ensuite faudra changer le nom du bled et importer les horaires d'ouverture de votre école (gouv.fr)

Ces détails mis à part, c'est THE mot d'excuse par excellence pour ne pas mettre les minots au rattrapage non ?

Bon, c'est pas tout, mais j'ai des affiches à aller coller pour le boycotte national de mercredi 1er octobre

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