17 oct. 14

PETITE LECON DE CASUISTIQUE #2

Jeudi dernier, le loupiot sort de classe avec un grand "j'ai un cahier rouge à signer, la maîckraiche a mis une lettre dedans"..... qu'à cela ne tienne, on verra ça à la maison !

Bon, je me doutait du contenu, ce qui allait me surprendre, c'est la négligence avec laquelle le dit courrier était composé, et qui allait, cela va de soit, entraîner un réponse adaptée de ma part

 

courrier du 1 octobre -absentéisme-

 

 

 

                                                                                                  Madame l'Inspectrice de l’Education Nationale

                                                                                                  Cathy CHARVET

 

Je prends bonne note du courrier que vos services m’ont fait parvenir en date du 1er octobre 2014, note abordant le sujet de l’absentéisme.

J’aurais cependant quelques réserves relatives à ce courrier à effectuer, tant sur la forme, que sur le fond. Et ce, sans vouloir mettre aucunement en doute votre capacité à diriger le service de l’inspection académique. Veuillez simplement transmettre à la personne qui a écrit cette missive, que cette dernière présente des manquements notables quand au respect le plus élémentaire de la langue française usité en correspondance. Entre autres.

En effet, et je m’explique :

 

Pour ce qui est relatif à la forme :

Dans un courrier doivent figurer la formule d’appel et la formule de politesse, toutes deux absentes de la missive que m’a fait parvenir votre service et dont vous trouverez copie en pièce jointe.

 

Concernant le fond :

Il va de soi que lorsque l’on fait des citations, on cite en entier, et non juste partiellement.

 

Premièrement :

Votre service m’envoie un courrier pour protester contre l’absence de mes enfants le mercredi 3 septembre pour cause de boycott. Je veux bien admettre que pour votre service cette absence est irrecevable au regard du règlement type -départemental des écoles, titre 2, de l’académie de Strasbourg.

Cette excuse est cependant  légitime au regard de la désobéissance civile que j’invoque par la présente : Le Préambule de la Constitution de 1958 bien que très court,  renvoie à deux textes fondamentaux dans notre histoire juridique : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Le Conseil Constitutionnel français a tranché la question dans sa décision du 16 juillet 1971, relative à la liberté d'association : le préambule de la Constitution est bien un texte normatif de la plus haute valeur. Par la suite dans la décision du Conseil Constitutionnel du 27 décembre 1974 relative à la loi de finances pour 1974, le Conseil Constitutionnel s'est référé pour la première fois à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Puis par une décision du 16 janvier 1982 sur la loi de nationalisation, le Conseil Constitutionnel a indirectement reconnu une valeur constitutionnelle à la résistance à l'oppression : en effet il a réaffirmé la valeur constitutionnelle du droit de propriété en soulignant que la Déclaration de 1789 l'avait « mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression ».

 

Deuxièmement :

Lorsque l’on se base sur un règlement, on respecte aussi les procédures notifiées dans ce même règlement :

Votre service me fait part du manquement à l’assiduité scolaire de mes enfants pour absence non  justifiée d’un mercredi pour cause de boycott, or :

 

« Circ. 2011-0018

31/01/11 titre I.1 B

Le règlement intérieur précise les modalités de contrôle de l'assiduité, notamment les conditions dans lesquelles les absences des élèves sont signalées aux personnes responsables. Celles-ci prennent connaissance de ces modalités en signant le règlement intérieur.

2.2.2 art. R131-5 al.1C. éduc.

Il est tenu, dans chaque école un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon les modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école.

2.2.3 art. L131-8 mod. al.1 et art.R131-5 al. 2C. éduc.

Lorsque l'absence d'un élève est constatée par un enseignant ou par tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire, elle est immédiatement signalée au directeur.

art. L131-8 mod. al. 1 et art. R131-5 al. 2 C. éduc.

Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l'enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l'école.

2.2.4 art. L131-8 mod. al.2 C. éduc.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par le directeur académique.

art. R131-5 al. 3 C. éduc.

En cas d’absence prévisible, s’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur invite les personnes responsables de l’enfant à présenter, dans un délai permettant une instruction approfondie, une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’inspecteur d’académie. »

 

Je vous rappelle  qu’aussi bien la maîtresse que Madame la directrice de l’école primaire de Baldenheim sont mises au courant des absences de mes enfants les mercredis matins et ce dès le mardi avec mot d’excuse valable et légitime dès le jeudi dans le cahier de liaison.

Pour en avoir discuté aussi bien avec le pédiatre qu’avec l’assistante sociale, une visite chez un membre du corps médical spécialisé dans la petite enfance relève d’une absence justifiée recevable.

Tout comme le besoin de repos d’un enfant fatigué par les nouveaux rythmes scolaires imposés depuis début septembre.

Vous trouverez en pièce jointe  une copie des mots d’excuse.

 

Troisièmement :

Il est précisé dans le règlement intérieur type départemental des écoles primaires de l’académie de Strasbourg, au titre 2 :

« 2.2.5 art. L131-8 modC. éduc. al. 3. 2° Circ. 2011-001831/01/11 titre II.2

Lorsque quatre demi-journées d'absences non justifiées (consécutives ou non) ont été constatées dans une période d'un mois, le directeur d'école transmet sans délai le dossier de l'élève au directeur académique.

art. L131-8 mod. C. éduc. Circ. 2011-0018 31/01/11 titre II. 2. 1

Le directeur académique adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant les sanctions administratives et pénales applicables et les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours. Afin que s'installe une relation directe entre la famille et les autorités académiques, il est souhaitable que ces rappels et ces informations soient exposés par le directeur académique, ou son représentant, au cours d'un entretien.

R131-7 mod. al. 2 C. éduc.

Lors de cette même entrevue, les personnes responsables de l’enfant peuvent se voir proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l’élève.

2.2.6 Circ. 2011-001831/01/11titre III. 1

La mise en place d'une procédure de sanctions administratives ou pénales constitue le dernier recours pour mettre fin à une situation d'absentéisme persistant. C'est le cas lorsqu'au cours d'une même année scolaire, une nouvelle absence de l'élève d'au moins quatre demi-journées sans motif légitime ni excuses valables sur un mois est constatée, en dépit de l'avertissement adressé aux personnes responsables. »

 

Je constate donc que le fait de faire valoir mon droit constitutionnel à la désobéissance civile et de boycotter UN mercredi par mois est en deçà des quatre demi-journées d’absence NON JUSTIFIEES  PAR MOIS, qu’elles soient consécutives ou non, au-delà desquelles le dossier est susceptible d’être transmis à votre service.

Le courrier incriminé émanant de votre service n’a donc pas lieu d’être !

 

Quatrièmement :

Pour en revenir à la circulaire 2011-0018 31/01/11 titre III. 1, dont il est fait mention dans le règlement type -départemental des écoles de l’académie de Strasbourg, titre 2 :

« A défaut d'excuses valables ou de motif légitime justifiant les absences, le directeur d'académie transmet au directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) une demande de suspension du versement de la part d'allocations familiale due au titre de l'enfant en cause. »

 

Il serait peut être judicieux de mettre vos données à jour avant de brandir des menaces : Je vous rappelle que la loi du 28 septembre 2010 a été abrogée par le Sénat.

La loi abrogeant la « loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire » a été publiée au Journal officiel du vendredi 1er février 2013.

« Tout élève soumis à l’obligation scolaire est tenu d’être présent dans l’établissement d’enseignement scolaire où il est inscrit. Le contrôle et le traitement de l’assiduité incombe aux responsables de l’éducation. Lorsque l’élève a manqué la classe sans motif au moins 4 demi-journées dans le mois, le directeur de l’établissement scolaire saisit le directeur académique des services de l’éducation nationale qui peut convoquer les parents et leur proposer des mesures de nature pédagogique et éducative. »

 

Cinquièmement :

La personne ayant rédigé le courrier incriminé semble avoir une notion toute personnelle et une traduction non moins erronée du terme « assiduité »

Si je me fie au Larousse :

« Assiduité, nom féminin (latin assiduitas) Exactitude à se trouver là où on est appelé par ses fonctions ou ses obligations ; application constante à un travail, une action : Assister aux cours avec assiduité. »  

Les synonymes d’assiduité sont, toujours d’après Larousse : constance, continuitéfidélité, ponctualitérégularitéténacité,  zèle.  Il n’est aucunement mention de présence quotidienne !

Je vous prierais donc de me faire parvenir avec diligence un exemplaire du dictionnaire personnel de la personne ayant rédigé le courrier afin que je puisse parfaire mon éducation car il semblerait que cette personne ait accès à un nouveau langage français pas encore en usage en France séant !

 

Maintenant, je vous ferais remarquer qu’une présence hebdomadaire de 22 heures sur 24, fait preuve de constance. De la même manière, venir à l’école TOUS les lundis, mardis, jeudis et vendredis de l’année, hors période de vacances, c’est faire preuve de régularité !

 

Je vous prierais donc, Madame l’inspectrice de l’Education Nationale, de bien vouloir tenir compte de ces quelques remarques afin qu’à l’avenir, il ne se reproduise plus de semblables erreurs. Ce serait dommage de ternir l’image et la réputation de l’Education Nationale et la vôtre par la même occasion, votre nom au bas de la page sous entendant que vous êtes non seulement au courant du courrier, mais que vous en êtes aussi le donneur d’ordre.

 

S’il arrivait néanmoins que cela se reproduise, je me réserverais le droit de porter plainte au Tribunal Administratif pour harcèlement et non respect des lois en vigueur.

 

Je vous prie d’agréer, Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

la liberté guidant le peuple

.........

Je l'ai signée, paraphée et envoyée en recommandé avec accusé de réception !

J'en connais qui vont en faire une apoplexie, tant pis, je suis un poil psychorigide sur le courrier, j'ai pas passé un bac de secrétariat de direction trilingue pour des quetsches : le copier coller sur open office, ma gamine de 8 piges le maîtrise aussi !

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Commentaires sur PETITE LECON DE CASUISTIQUE #2

    Merci ! Vous me redonnez espoir !

    Posté par Verveine, 17 oct. 14 à 16:34 | | Répondre
    • Ne vous laissez pas impressionner par l'EN
      De tout coeur avec vous
       
      Bisesssss

      Posté par Peneloppe67, 17 oct. 14 à 17:42 | | Répondre
  • J'adooooore et je me permets de le mettre sur notre blog Dordogne afin que de nombreux autres parents s'en inspirent. J'ai moi-même été victime de harcèlement de la part de l'inspecteur l'an dernier pour le boycott de mes 2 fils.
    Bravo et Merci
    http://dordogne-contre-reforme-rythmes-scolaires.com/

    Posté par Gilets Jaunes 24, 17 oct. 14 à 16:59 | | Répondre
    • Faites
      Si mon courrier ne peut aider ne fusse qu'une seule personne, j'aurais au moins pu faire ça
      L'EN me courre sur le bastingage en ce moment, no comment !
       
      Bon courage pour la suite et l'abrogation pour Noël !
       
       

      Posté par Peneloppe67, 17 oct. 14 à 17:41 | | Répondre
  • SUPER Merci

    Posté par Gilets Jaunes 24, 17 oct. 14 à 17:43 | | Répondre
  • extra ! bravo Cath

    Posté par Plouf_le_loup, 17 oct. 14 à 18:09 | | Répondre
    • Merci ma Plouf
      Je suis assez contente, ma prof de français serait fière de moi, elle qui demandait toujours d'argumenter ! Je lui doit beaucoup à Soeur Yvonne, paix à son âme !
       
      Bisessssssssss

      Posté par Peneloppe67, 17 oct. 14 à 18:53 | | Répondre
  • Je ne comprends pas le premièrement, par contre j'ai retenu qu'on était dans notre droit... dommage, je ne vais pas pouvoir l'expliquer à mes copines...
    Sinon je vous tire mon chapeau quant à votre audace et vos compétences et un grand merci pour le partage

    Posté par Estelle, 17 oct. 14 à 18:22 | | Répondre
    • Article 35 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 : "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des devoirs"
      Bref, le "droit à la désobéissance civile" est un droit constitutionnel en France, c'est à dire que l'Etat ne peut pas invoquer une loi contre, car la Constitution est au dessus des lois.
       
      Merci en tout cas pour votre petit mot
      et Bon courage pour la suite
       
      Bisessssss

      Posté par Peneloppe67, 17 oct. 14 à 18:50 | | Répondre
      • Merci pour les explications, j'ai enfin compris lol
        Bon courage aussi

        Posté par Estelle, 17 oct. 14 à 22:33 | | Répondre
  • Il y a de quoi devenir révolutionnaire.
    Dis donc, l’inspectrice de l’EN de ton loupiot, elle a oublié un motif réputé légitime (quel baragouin !) : faire la claque pendant une visite de notre président ! Il signe bien des billets d’excuse à des lycéens, non ?
    Invoque une réunion solennelle de la famille : d’ailleurs qu’entend l’inspectrice de l’EN par réunion solennelle de la famille ?
    Ou invente une religion qui oblige ses adeptes au repos le mercredi.
    Et répond à l’inspectrice de l’EN que tu serais très honorée de recevoir un avertissement du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (surtout n’oublie pas les Majuscules, ça les flatte !) te rappelant les sanctions pénales auxquelles tu t’exposes applicables conformément aux articles L. 131-8 et R. 131-7 du code de l’éducation, tu la feras encadrer !
    Je te comprends, il y en a qui sont montés sur les barricades pour moins que ça.
    Au fait, c’est quoi les activités scolaires de ton loupiot le mercredi matin ? Elles valent le déplacement ?
    En résumé : ils sont vraiment payés à ne rien foutre à l’EN, mais ça on le sait depuis longtemps et ils coûtent assez cher aux contribuables français.
    Bisous
    PS, je n'arrive pas à déchiffrer le courriel de Cathy, ça pourrait toujours servir...

    Posté par Sophie, 17 oct. 14 à 22:02 | | Répondre
    • Deux heures, de 8 à 10, à pas faire grand chose, vu que les gamins sont pas très réveillés !
      Quand à Mme l'inspectrice, si elle ne comprend pas en français littéraire, je veux bien lui traduire ça en argot
      parce qu'un torchon pareil, comme celui que j'ai reçu là, j’emmène ça aux cagoinces les jours de grande gastro, et c'est pas pour lire !

      Posté par Peneloppe67, 17 oct. 14 à 22:39 | | Répondre
  • Je soutiens à 100% votre démarche! Et bravo d'avoir eu le courage de le faire! Une seule petite chose me chiffonne... Vous revenez régulièrement sur l'usage de la langue française mais votre lettre est remplie de fautes! Ca perd un peu en crédibilité... Dommage...

    Posté par Claire, 18 oct. 14 à 13:34 | | Répondre
    • Tu peux me corriger ça ??
      Enfin, c'est pas abuser ?
      Tu me revois ça par courriel
      Merci pour le message en tout cas, j'ai au moins pas l'impression d'être un poil seule dans ma cambrousse, parce qu'ici, ça bouge vraiment pas !
      bisesssss
       
       

      Posté par Peneloppe67, 19 oct. 14 à 21:29 | | Répondre
  • bravo je suis grand mère et nous récupérons aux petites vacances des enfants totalement épuisés voir avec les pédiatres pour des certificats imposant du repos à ces enfants en miette et je pèse mes mots. Combien cela va t il coûter de dépense de santé , de jours de congé des parents bref un délire A qui profite le crime? Aux enfants non aux enseignants non aux parents et famille non ? A l'état qui casse et brise les enfants la famille ? Paranoïa ou lucidité? Quad l'idéologie mène la danse faut il avoir peur?

    Posté par Jsten, 21 oct. 14 à 01:00 | | Répondre
    • Coucou
      à qui profite le crime ?
      Tout bonnement à l'Etat : il aplique à la virgule près les recommandations figurant dans les cahiers de l'OCDE !
      On part sur une téritiorialisation des services qui n'ont de public que le nom !
       
      En tout cas, je vous souhaite de reposantes vacances.
       
      ET si je peux émettre un souhait, rejoigner les groupes départementaux des giliets jaunes, boycotter systématiquement les mercredis (ou les samedis) et allez si possible au manifs
      reste aussi la visibilité : acrochez afiches de boycott chez votre boulanger, sur votre voiture, chez le toubib....
       
      à être un grain de sable, on finit par gripper le système
       
      bisessssssss
       

      Posté par Peneloppe67, 21 oct. 14 à 08:42 | | Répondre
  • Je pense très sincèrement que ce courrier ne vous était pas adressé personnellement. Je m'explique.
    Ce courrier m'a tout l'air d'un courrier de rappel ou d'information (= note de service) des services de l'Inspection de votre secteur adressé aux enseignants qui se poseraient des questions concernant les absences du mercredi matin suite à la réforme des rythmes scolaires.
    Par exemple: sont-elles légitimes au regard du règlement départemental et donc aussi du code de l'éducation? quelles sont les mesures à prendre?... Autant d'éléments dont doivent pouvoir rendre compte les enseignants de votre école si leur hiérarchie leur en fait la demande. Il est dommage qu'un tel courrier se soit retrouvé dans le cahier de liaison de votre enfant.
    J'ose espérer être dans le vrai et que les personnes concernées vous ont éclairée par une réponse à votre courrier.
    Au fait, avez-vous eu une réponse?

    Posté par a2, 09 janv. 15 à 14:54 | | Répondre
    • Si ce courrier était effectivement une note de service, que faisait-il dans une enveloppe fermée, collé dans le cahier de correspondance, avec noté dessus "à l'attention des parents de Mini Miss et N°5 (je ne met pas leurs prénoms)
      Et dans ce cas, pourquoi seuls les rares parents qui ont boycotté en septembre, ont-ils reçu ce "courrier", et pas les autres ?
      ...
      En attendant, je n'ai toujours pas de réponse à mon courrier
       
      Par contre, on me fout une paix royale
       
      Contrairement à une autre maman qui a elle aussi décidé de laisser dormir sa cadette (les grand sont en classe le mercredi matin) et qui subit des pressions, tout comme en subissent les parents qui ont orthophoniste avec leur petiots le mercredi matin : "changez les heures, vous avez d'autres matinées ou après midi dans la semaine pour !"
      Les loulous sont fatigués de se lever trop top un jour de plus, mais du moment qu'ils sont en classe de 8 à 10 les mercredi matin, tout baigne : l'école se contente de téléphoner aux parents dès le jeudi matin pour qu'ils récupèrent les mômes qui se sont endormi en classe !
       
      J'en ai la bile au bord des lèvres !
       
       
       

      Posté par Peneloppe67, 20 janv. 15 à 17:25 | | Répondre
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