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LEÇON DE CASUISTIQUE # 3

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Septembre est arrivé, avec sa rentrée scolaire, ses nouveaux rythmes soit disant "mieux" (tout va biennnnn !) et ses tracasseries administratives aussi immuables que les migrations saisonnières des piafs.

Ma Mini Miss, ça fait depuis son entrée au CP, qu'elle a des soucis de dyslexie, dysorthographie, dysgraphie, à des degrés divers et varié, mais relativement invalident en classe. ça fait aussi depuis ce temps là qu'elle est suivie par une orthophoniste humaine et adorable qui a su l'encourager et la faire progresser dans sa différence.

Trois ans et demi qu'on y va tout les mercredis matins, vacances y compris, 47 séances par ans !

Trois ans et demi qu'à l'école, sont au courant .... même qu'au CE1, la maîtresse m'avait sorti un "si elle est handicapé, mettez là à l'IME" quand je lui ai expliqué que non, la louloutte n'est pas faignante et ne fait pas preuve de mauvaise volonté, qu'elle était dys .... Ok, la douche était peut être froide ce jour là, et le café aussi, mais bon, y a des répliques que je ne digère pas !

Toujours est-il, que le dernier, le N°5, ben, c'est la deuxième année qu'il suit le même chemin des 47 séances annuelles.... et fait sa rentrée au CE1, tandis que la Mini Miss a fait la sienne au CM1 cette année.

Et de façon tout aussi immuable, les séances ont lieu le mercredi matin. Ce qui fait qu'on a largement le temps de grasse matiner avant de petit déjeuner et d'y aller.... vais pas les réveiller pour un 8 heures - 10 heures en classe non plus, on a ortho le matin !

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Première semaine de classe, premier mercredi absent et hop, le cahier de liaison qui revient avec un mot : "veuillez me rendre le bulletin orange !" .... Faut savoir que cette année, grâce à la ministre BenOuiOui, même en grande section de maternelle, ils ont des petits bout de papiers violet pré-imprimé à remplir pour les retards, des petits bout de papier pré-imprimé orange à rendre complété pour les absences ! C'est juste une circulaire ministérielle, rien de noté dans le règlement intérieur de l'établissement.

Je rends donc le cahier de liaison avec un bulletin orange collé dedans, signé, et annoté à côté du motif "absent"

Second aller retour du cahier qui revient avec la mention : "faut justifier".... Je note consciencieusement sur une page vierge "logiquement, si elle n'était pas en classe, c'est qu'elle était absente"

Le cahier migratoire revient comme un boomerang "Je peux avoir un certificat médical ?" .... Heu... NAN !

"La visite chez un professionnel de la santé spécialisé dans la petite enfance ne relevant pas d'une maladie contagieuse, je ne peux pas vous présenter de certificat médical !'

Le cahier revient, c'était prévisible, la prof veut les coordonnées du professionnel en question pour "faire le point" avec lui, "j'aimerai savoir de quoi il en retourne".... : "pour le dossier médical de Mini Miss, voyer au tribunal !"

Bon, le toubib, le pédiatre, l'orthophoniste et l'assistante sociale me l'on bien confirmé : même les horaires à laquelle les loustics ont rendez-vous, sont couvert par le secret médical, le secret professionnel et la discrétion professionnelle .... Donc l'orthophoniste c'est fendu d'une attestation comme quoi les gosses sont bien ses patients et qu'elle les voit TOUT LES MERCREDIS MATINS !

Point, à la ligne et puis c'est tout !

Et comme j'ai l'impression que le règlement intérieur, vu l'usage que l'EN en fait, il a été imprimé sur du PQ, on se fend d'une bafouille pour la prof, la dirlo, l'inspectrice .... au prix du timbre, .... hein .... faut tout leur expliquer dans le détail

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                                                                       Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale

                                                                           

     Comme vous n’êtes pas sans le savoir, c’est conformément à l’article 371-1 du code civil, modifié par la loi N°2013-404 du 17 mai 2013, qu’il appartient aux parents, en l’occurrence, mon mari et moi-même, de protéger nos enfants pour leur sécurité et leur santé, dans le respect de leur personnes.

     C’est ainsi que dans le respect de la loi N°2007-293 du 5 mars 2007, article L 112-4 du code l’action sociale et des familles, demandant dans l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux ainsi que physiques, j’emmène mes enfants chez l’orthophoniste tout les mercredis matins.

     Vous trouverez en pièce –jointe  une copie de l’attestation dudit orthophoniste prouvant ma bonne foi  et non un certificat médical comme exigé par le personnel enseignant.

     Vous me rejoindrez sur le fait qu’une visite chez un représentant de l’ordre des médecins spécialisé dans la petite enfance ne relevant pas d’une maladie contagieuse, je ne peux décemment point présenter de certificat médical. Cela conformément à la circulaire N°2004-054 du 23 mars 2004 précisant que les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.

    Je vous rappelle par ailleurs qu’aussi bien le diagnostique, que le contenu et déroulement des séances, leurs horaires et modalités sont couvert par le secret médical et professionnel !

    Par ailleurs, je rappelle que le règlement intérieur en vigueur respecte la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ! Cela est même précisé dans le règlement type départementale de l’académie de Strasbourg.

   Donc, si par hasard vos services devraient mettre en doute la légitimité du motif d’absence sus –cité, c.à .d. la visite hebdomadaire du mercredi matin chez l’orthophoniste, au regard du manque d’assiduité des enfants, je précise qu’être présent 22 heures sur 24, tout les lundis, mardis, jeudis et vendredi s, hors périodes de vacances, c’est faire preuve de constance et de régularité, donc d’assiduité. J’en veux pour preuve la définition que nous donne le Larousse : « nom féminin, du latin assiduitas, Exactitude à se trouver là où on est appelé par ses fonctions ou ses obligations, application constante à un travail, une action ». Ses synonymes sont : « constance, continuité, fidélité, ponctualité, régularité, ténacité, zèle ». à aucun moment il n’est fait mention de « présence quotidienne » !

    Et au cas où vos services feraient usage d’autres dictionnaires faisant mention de définitions toutes personnelles du terme assiduité, je vous rappelle que vos services n’ont à être contacté par le directeur d’école qu’à compter de 4 demi journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, si bien sur je me fie à l’article L 131-8 du code de l’éducation. Toujours dans l’hypothèse que vos services prendrait comme postulat erroné de départ la non recevabilité comme justificatif d’absence valable la visite hebdomadaire de mes enfants chez l’orthophoniste !

     Mes enfants sont suivit chez l’orthophoniste depuis trois ans et demi pour ma cadette,  actuellement en cm1, deux ans pour mon benjamin, présentement en CE1,  hebdomadairement tout les mercredis matins et qu’aussi bien les maîtresses que madame la directrice sont au courant de cet état des faits !

    Maintenant, s’il devait y avoir persistance dans le refus d’accepter leurs absences au regard de la soit disant légitimité du motif d’absence, je vous rappelle par ailleurs que le règlement intérieur en vigueur respecte la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ! Cela est même précisé dans le règlement type départementale de l’académie de Strasbourg.

    J’invoque donc par la présente mon droit constitutionnel à la désobéissance civile !

    En effet, le Préambule de la Constitution de 1958 bien que très court,  renvoie à deux textes fondamentaux dans notre histoire juridique : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

    Le Conseil constitutionnel français a tranché la question dans sa décision du 16 juillet 1971, relative à la liberté d'association : le préambule de la constitution est bien un texte normatif de la plus haute valeur. Par la suite dans la décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 1974 relative à la loi de finances pour 1974, le Conseil constitutionnel s'est référé pour la première fois à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Puis par une décision du 16 janvier 1982 sur la loi de nationalisation, le Conseil constitutionnel a indirectement reconnu une valeur constitutionnelle à la résistance à l'oppression : en effet il a réaffirmé la valeur constitutionnelle du droit de propriété en soulignant que la Déclaration de 1789 l'avait « mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression ».

    Je vous prierais donc, Madame l’inspectrice de l’Education Nationale, de bien vouloir tenir compte de ces quelques remarques afin qu’à l’avenir nous n’ayons plus à subir de pressions administratives ni de harcèlement.

    S’il arrivait néanmoins que cela se reproduise, je me réserverais le droit de porter plainte au tribunal administratif pour harcèlement et non respect des lois en vigueur.

    Je vous prie d’agréer, Madame l’inspectrice de l’Education Nationale, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

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Je ne trouve plus de billets oranges à remplir dans le cahier de liaison le jeudi matin !